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La SNCF, soupçonnée de pratiques anti-concurrentielles à Strasbourg

L'Autorité de la concurrence a annoncé jeudi enquêter sur d'éventuelles pratiques anti-concurrentielles de la SNCF, soupçonnée d'avoir abusé de sa position dominante pour remporter un marché public concernant les transports urbains de Strasbourg.

  • avec AFP
  • Publié le 27/06/2013 | 14:50

une plainte déposée le 7 novembre 2012

L'affaire oppose la SNCF et sa filiale de transports urbains Keolis, à l'opérateur Transdev, né du rapprochement du groupe Veolia Transports et de la Caisse des dépôts (CDC). L'Autorité de la concurrence a ouvert une enquête après la plainte de Transdev, déposée le 7 novembre 2012. Le groupe reproche à Keolis d'avoir bénéficié du "savoir-faire ferroviaire" de la SNCF pour remporter un appel d'offres de la Compagnie des transports strasbourgeois, à la recherche d'un prestataire pour assurer l'assistance technique nécessaire à l'exploitation de ses trams et bus. Transdev accusait la SNCF "d'abus de position dominante" et réclamait notamment l'interdiction pour le groupe public "de candidater en groupement avec Keolis aux appels d'offres des autorités organisatrices de transports et de leurs émanations".

des moyens "de nature à pouvoir avantager Keolis"


Dans un communiqué, l'Autorité juge que "les conditions justifiant" de telles mesures d'urgence "ne sont pas réunies", "mais estime que l'instruction au fond doit se poursuivre". D'après les premières conclusions de l'enquête, le gendarme de la concurrence "considère que la dimension ferroviaire a fait la différence entre les offres proposées à Strasbourg pour l'attribution du marché d'assistance technique". Selon l'Autorité, la SNCF aurait mobilisé des moyens "de nature à pouvoir avantager Keolis" et "susceptibles de constituer un abus de position dominante". L'enquête doit maintenant réaliser un "examen approfondi" des moyens mis à la disposition de Keolis par la SNCF, et déterminer si Transdev ou tout autre concurrent était en mesure de répliquer ces moyens. Le contraire déboucherait sur une condamnation du groupe public.

La SNCF a déjà été condamnée pour abus de position dominante dans le secteur du fret ferroviaire. En décembre 2012, elle avait écopée d'une amende de 60,9 millions d'euros pour avoir entravé l'entrée d'Euro Cargo Rail, filiale du concurrent allemand Deutsche Bahn, sur le marché du transport de marchandises en France.

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