- Danièle LEONARD
- Publié le 26/10/2012 | 15:25, mis à jour le 14/11/2012 | 10:56
artisanat
Les corporations remises en cause ?
Suite à un différend entre un électricien et sa corporation, le Conseil Constitutionnel doit trancher en décembre

Suite à un différend entre un électricien et sa corporation, le Conseil Constitutionnel doit trancher en décembre

En Alsace-Moselle, les artisans doivent obligatoirement adhérer à des corporations. Le Conseil Constitutionnel doit décider, avant le 19 décembre, si les corporations obligatoires portent ou non atteinte aux libertés et singulièrement à la liberté d'association.
Les 160 corporations, la chambre des métiers et la mairie de Strasbourg - organe de tutelle de beaucoup d'entre elles - montent au créneau. L'existence même de ces corporations est menacée.